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Mentions légales

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)

Le site Internet : https://www.motelascot.fr est édité par : Motel Ascot

Raison sociale : Motel Ascot

Siège social : 16 Promenade de la Plage – 06800 – Cagnes sur Mer

URL du site : https://www.motelascot.fr

Publication :
contactdir@motelascot.fr
+33(0)4 92 13 35 00

Numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés : RCS ANTIBES  036 620 920

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 87 036 620 920

Forme juridique : SAS

Capital social : 40 000,00 €

Création du site : https://www.motelascot.fr – Precisethemes.com

Hébergement du site : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Moteur de réservation : RESERVIT

Actiparc 1, Bâtiment 5 – 9001 Avenue Claude Antonetti 

13821 La Penne sur Huveaune

Informatique et libertés
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Médiateur à la consommation
MTV Médiation Tourisme VoyageBP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Conformément à législation en vigueur (art. L.152-1 – art. L.156-1- du Code de la Consommation)

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

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